Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 160 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(160) L’analyse des ventes sur le marché intérieur a montré que, selon le type de produit, 9 à 60 % de l’ensemble des ventes intérieures du Groupe Conor et 0 à 100 % de l’ensemble des ventes intérieures du groupe Icon et du Groupe Lavish, respectivement, étaient bénéficiaires et que le prix de vente moyen pondéré était, du moment que plus de 5 % des ventes intérieures du type de produit concerné étaient bénéficiaires, supérieur au coût de production. En conséquence, la valeur normale a été calculée comme la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes sur le marché intérieur pendant la période d’enquête ou comme la moyenne pondérée des ventes bénéficiaires uniquement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).