Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 163 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →
(163) On a construit la valeur normale en ajoutant au coût moyen de production du produit similaire de chaque producteur-exportateur de l’échantillon ayant coopéré au cours de la période d’enquête:
a) la moyenne pondérée des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux supportés par chacun des producteurs-exportateurs de l’échantillon ayant coopéré sur les ventes du produit similaire sur le marché intérieur, au cours d’opérations commerciales normales, pendant la période d’enquête; et
b) le bénéfice moyen pondéré réalisé par chacun des producteurs-exportateurs de l’échantillon ayant coopéré sur les ventes du produit similaire sur le marché intérieur, au cours d’opérations commerciales normales, pendant la période d’enquête.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.