(176) Le groupe Conor a ajouté que Concor International n’exerçait aucune activité spécifique autre que la logistique et le conditionnement de produits finis, étant donné que toutes les ventes étaient négociées et finalisées pour toutes les entités au sein du groupe Conor. La Commission a précisé que les activités de Concor International allaient au-delà de celles décrites dans le cadre de cette allégation. Pour des raisons de confidentialité, seul le groupe Conor a reçu des informations supplémentaires.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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