(183) Le groupe Conor a également prétendu que des erreurs matérielles avaient été commises dans le calcul de la marge. Plus spécifiquement, il a soutenu que, si la valeur des ventes incluait la récupération des coûts d’emballage auprès du client, mais que le coût de revient n’incluait pas ce montant, cela constituerait une double comptabilisation du montant des coûts d’emballage dans les ajustements, étant donné que, premièrement, les coûts d’emballage ont été inclus dans l’ajustement relatif à la marge et que, deuxièmement, ils ont eux-mêmes été ajustés une nouvelle fois à partir du prix à l’exportation utilisé par la Commission pour calculer les ajustements totaux.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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