(186) Le groupe Conor a également indiqué que la formule utilisée par la Commission pour calculer l’ajustement total des ventes à l’exportation de Concor International comptabilisait deux fois les «frais de dédouanement et d’expédition», ceux-ci étant déjà inclus dans la formule utilisée pour calculer les «frais de manutention, chargement et coûts accessoires sur place dans le pays exportateur» dans la liste des ventes à l’exportation. La Commission a accepté cet argument et a donc corrigé l’erreur matérielle relevée en faveur des producteurs-exportateurs du groupe Conor.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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