(200) Dans l’information finale spécifique à la société du 28 octobre 2022, la Commission avait informé deux des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, le groupe Conor et le groupe Icon, qu’elle avait jugé approprié de recalculer les prix CIF qu’ils avaient communiqués en utilisant les données sur le transport provenant de la base de données IHS Markit Global Trade Atlas™. Après l’information finale, ces deux parties ont affirmé que la Commission aurait dû fournir des informations plus détaillées sur les raisons pour lesquelles elle n’avait pas accepté les prix CIF qu’elles avaient communiqués et en avait calculé d’autres. Après que la Commission a fourni cette explication supplémentaire au moyen d’une note au dossier, elles ont soutenu, notamment, que l’un des ensembles de données utilisé par la Commission devait être ajusté. La Commission a reconnu que les données sous-jacentes qu’elle avait utilisées étaient inexactes et a révisé ses calculs en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 200
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.