Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 200

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 200 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(200) Dans l’information finale spécifique à la société du 28 octobre 2022, la Commission avait informé deux des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, le groupe Conor et le groupe Icon, qu’elle avait jugé approprié de recalculer les prix CIF qu’ils avaient communiqués en utilisant les données sur le transport provenant de la base de données IHS Markit Global Trade Atlas™. Après l’information finale, ces deux parties ont affirmé que la Commission aurait dû fournir des informations plus détaillées sur les raisons pour lesquelles elle n’avait pas accepté les prix CIF qu’elles avaient communiqués et en avait calculé d’autres. Après que la Commission a fourni cette explication supplémentaire au moyen d’une note au dossier, elles ont soutenu, notamment, que l’un des ensembles de données utilisé par la Commission devait être ajusté. La Commission a reconnu que les données sous-jacentes qu’elle avait utilisées étaient inexactes et a révisé ses calculs en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).