(201) Après l’information finale, le groupe Conor a souligné une inexactitude dans son calcul du dumping, la Commission ayant comptabilisé deux fois l’ajustement apporté à ses ventes à l’Union pour certains coûts de logistique. Cet argument a été accepté et le calcul corrigé en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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