(205) Après l’information finale, plusieurs producteurs-exportateurs indiens non retenus dans l’échantillon ont affirmé que la Commission n’avait pas fourni la méthode détaillée qu’elle avait utilisée pour calculer les marges relatives aux sociétés indiennes retenues et non retenues dans l’échantillon. Cette allégation était liée à plusieurs autres qui avaient été soulevées par les producteurs-exportateurs indiens retenus dans l’échantillon qui faisaient partie du groupe Conor et du groupe Lavish. Ces allégations sont examinées aux considérants 170 à 186.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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