Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 208 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →
(208) Les marges de dumping définitives, exprimées en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, sont les suivantes:
| Société | Marge de dumping définitive
| Groupe Conor | 8,7 %
| Groupe Icon | 6,7 %
| Groupe Lavish | 0 %
| Autres sociétés ayant coopéré | 7,3 %
| Toutes les autres sociétés | 8,7 %
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