(21) En ce qui concerne la représentativité, comme expliqué au considérant 11, le résultat était disponible dans le dossier non confidentiel, et incluait les réponses non confidentielles de toutes les sociétés ayant participé. Ces réponses, bien qu’anonymes, contenaient tout de même les données nécessaires pour permettre aux autres parties intéressées d’évaluer l’analyse de la Commission, à savoir les données sur la production et les ventes pour chaque société, parmi d’autres éléments.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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