Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 220 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →
(220) La valeur normale est fondée sur le prix de vente intérieur réel par type de produit, que les ventes soient bénéficiaires ou non, à condition:
a) que le volume des ventes du type de produit effectuées à un prix net égal ou supérieur au coût de production calculé représente plus de 80 % du volume total des ventes de ce type de produit; et
b) que le prix de vente moyen pondéré de ce type de produit soit supérieur ou égal au coût de production unitaire.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.