(223) L’analyse des ventes sur le marché intérieur a montré que plus de 60 % de l’ensemble des ventes du Groupe Vitra sur le marché intérieur et plus de 70 % de l’ensemble des ventes du Groupe Hitit et du Groupe Bien & Qua sur le marché intérieur étaient bénéficiaires, et que le prix de vente moyen pondéré était supérieur au coût de production. En conséquence, la valeur normale a été calculée comme la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes sur le marché intérieur pendant la période d’enquête ou comme la moyenne pondérée des ventes bénéficiaires uniquement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 223
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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