Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 228

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 228 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(228) À la suite de l’information finale, le Groupe Hitit a déclaré que, dans les calculs, certains NCP affichaient des frais VAG et une marge bénéficiaire inhabituellement élevés par rapport aux ratios de la société. Eu égard aux explications supplémentaires fournies par la partie, y compris sur les erreurs commises dans ses déclarations, à titre exceptionnel et compte tenu de la situation spécifique dont il est question en l’espèce, la Commission a construit la valeur normale par société pour deux NCP. À la suite de l’information partielle additionnelle, le Groupe Hitit a demandé que soient écartés les coûts de production de certains carreaux, qu’elle jugeait non représentatifs. La Commission a rejeté cette demande, qui reposait sur un nouvel ensemble de données non vérifié inconciliable avec les données vérifiées. La Commission a divulgué de plus amples détails sur son raisonnement dans le cadre d’une communication individuelle adressée uniquement à la partie concernée, pour des raisons de confidentialité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).