(229) À la suite de l’information finale, le Groupe Vitra a contesté l’inclusion de certaines opérations de vente dans les calculs de sa valeur normale, au motif que celles-ci concerneraient des produits fabriqués hors de Turquie. Après avoir dûment examiné les éléments de preuve à l’appui de cet argument, la Commission a accepté celui-ci et a révisé ses calculs en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 229
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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