(235) Deux des groupes retenus dans l’échantillon vendaient des volumes négligeables de carreaux de qualité sous-optimale (voir considérant 217) vers l’Union. Ces ventes ont été exclues des volumes utilisés pour établir le prix à l’exportation. Cette approche a été maintenue après l’information finale, comme indiqué à la fin du considérant 217.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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