(241) La Commission a divulgué de plus amples détails sur ces conclusions dans le cadre d’une communication individuelle adressée uniquement au groupe concerné, pour des raisons de confidentialité.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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