Article considérant 244

(244) Selon la Commission, plusieurs facteurs contredisent l’allégation selon laquelle ce groupe constitue une entité économique unique. Le fait que les entités du Groupe Bien & Qua aient été économiquement contrôlées et gérées par les mêmes personnes et que les visites de vérification aient essentiellement été effectuées dans les locaux des producteurs ne faisait pas nécessairement du groupe une entité économique unique. La Commission a observé que les producteurs et les négociants liés étaient établis à des endroits différents (et n’avaient pas leur siège au même endroit que les fabricants liés) et que les négociants liés avaient souvent des fournisseurs indépendants et/ou travaillaient avec des produits autres que le produit soumis à l’enquête. Il y avait, en outre, des départements de vente dans différentes entités, y compris les entités de fabrication, qui jouaient des rôles différents. On ne pouvait donc pas dire que ces négociants liés agissaient en tant que département interne des ventes des producteurs liés. Ces éléments, compte tenu également de l’absence d’informations suffisamment étayées permettant de comprendre clairement les accords entre les entités liées du Groupe Bien & Qua (voir section 3.2.1), ont empêché la Commission d’accepter l’argument général du Groupe Bien & Qua relatif à l’existence d’une entité économique unique.