Article considérant 248

(248) Enfin, la Commission a également souligné que, bien qu’elle l’ait demandé à de nombreuses reprises, le Groupe Bien & Qua n’avait fourni à aucun moment de l’enquête des précisions sur les accords contractuels que les producteurs avaient conclus avec les entités liées actives dans la vente de leurs produits sur le marché intérieur et sur les marchés d’exportation (voir également considérant 209). Ce manque d’informations a empêché la Commission d’examiner entièrement l’allégation selon laquelle la situation relative aux ventes intérieures et à l’exportation serait exactement pareille pour ces négociants actifs dans les deux flux de vente. En tout état de cause, le Groupe Bien & Qua n’a jamais fourni la moindre information quant au niveau et à la quantification de l’ajustement de la valeur normale, et encore moins d’éléments de preuve sous-jacents justifiant un niveau concret d’ajustement.