Article considérant 251

(251) Certains problèmes liés à la conversion de monnaies ont été détectés. L’article 2, paragraphe 10, point j), du règlement de base dispose que la date de la vente devrait être celle qui figure sur la facture, et que la date du contrat, de la commande ou de la confirmation de la commande peut être utilisée si elle est plus appropriée pour établir les conditions matérielles de la vente. Par conséquent, étant donné que le taux de change de la livre turque a considérablement fluctué (et a, de manière générale, fortement diminué) par rapport à l’euro au cours de la période d’enquête, la Commission a considéré que les conditions matérielles de la vente étaient établies à la date de la commande, et non à la date de la facture. L’écart entre le bon de commande du client et la date de la facture variait, mais se situait en moyenne aux alentours de deux mois.