Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 259

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 259 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(259) Les marges de dumping définitives, exprimées en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, sont les suivantes:

| Société | Marge de dumping définitive

| Hitit Seramik Sanayi ve Ticaret A.Ş. | 20,9 %

| Qua Granite ve Hayal Yapi Ürünleri San. Tic. A.Ş. Bien Yapi Ürünleri San. Tic. A.Ş. | 4,8 %

| Vitra Karo Sanayi ve Ticaret A.Ş. | 0 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 9,2 %

| Toutes les autres sociétés | 20,9 %

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