Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(26) Le gouvernement turc a fait remarquer que la valeur normale construite utilisée dans les calculs du dumping effectués par la plaignante pour la Turquie était excessivement gonflée en raison de la source utilisée dans la plainte pour le calcul des salaires en Turquie. Il a également observé que, à l’annexe 10 de la plainte, dans le document intitulé «Calcul du dumping pour la Turquie — Méthode et frais VAG», à l’étape 5 du calcul du dumping, les prix à l’exportation indiens CIF et départ usine étaient mentionnés dans le titre et dans le texte. Il a demandé à la Commission de préciser s’il s’agissait d’une faute de frappe ou si les prix indiens CIF et départ usine avaient été utilisés pour les exportations turques afin de calculer le dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).