(263) Comme également mentionné aux considérants 59 et 60, l’industrie de l’Union était divisée en trois catégories de producteurs en fonction de leur volume de production annuel: les petits, les moyens et les grands. Les grands producteurs représentaient environ la moitié de la production totale de l’Union (voir considérant 306).
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 263
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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