(264) La production totale de l’Union pendant la période d’enquête a été établie à environ 1,2 milliard de m2. La Commission a calculé la production sur la base d’informations vérifiées communiquées par la CET. La CET a recueilli les volumes de production auprès de ses membres individuels et des associations nationales. Lorsque ces informations n’étaient pas disponibles, la CET a complété les statistiques sur la production par des données provenant de PRODCOM, lesquelles ont été, au besoin, extrapolées pour le premier semestre 2021 à l’aide de l’indice relatif au secteur manufacturier publié par Eurostat.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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