(267) La Commission a déterminé la consommation de l’Union en ajoutant les ventes de l’industrie de l’Union, déterminées sur la base d’informations vérifiées fournies par la CET, aux volumes d’importations. Les informations relatives aux volumes d’importations ont été obtenues auprès d’Eurostat (base de données Comext).
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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