Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(27) Les chiffres sur lesquels la valeur normale a été fondée ont été étayés par des éléments de preuve suffisants, comme l’a confirmé l’analyse des services de la Commission. Comme souligné au considérant 7, les chiffres utilisés par la plaignante étaient ceux qui étaient raisonnablement à sa disposition. La Commission a confirmé que la référence faite aux prix à l’exportation indiens CIF et départ usine était due à une faute de frappe et que les prix turcs CIF et départ usine avaient été utilisés pour les exportations turques afin de calculer le dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).