Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 270

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 270 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(270) La Commission a examiné si les importations de carreaux en céramique originaires des pays concernés doivent faire l’objet d’une évaluation cumulative, conformément à l’article 3, paragraphe 4, du règlement de base.

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