Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 271

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 271 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(271) Excepté pour le Groupe Lavish et le Groupe Vitra, les marges de dumping établies pour les importations en provenance de l’Inde et de Turquie étaient supérieures au seuil de minimis défini à l’article 9, paragraphe 3, du règlement de base.

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