(274) Le volume des importations originaires de chacun des pays concernés, à l’exclusion du volume des importations n’ayant pas fait l’objet d’un dumping en provenance du Groupe Lavish et du Groupe Vitra, n’était pas négligeable au sens de l’article 5, paragraphe 7, du règlement de base. Pendant la période d’enquête, les parts de marché étaient de [3,5-3,6 %] pour l’Inde et de [4,6-4,7 %] pour la Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 274
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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