(275) Les conditions de concurrence entre les importations ayant fait l’objet d’un dumping originaires de l’Inde et de Turquie et entre les importations ayant fait l’objet d’un dumping originaires des pays concernés et le produit similaire étaient semblables. Plus concrètement, les produits importés étaient en concurrence les uns avec les autres de même qu’avec les carreaux en céramique produits dans l’Union puisqu’ils ont été écoulés par les mêmes circuits de vente et vendus à des catégories d’acheteurs similaires.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 275
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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