Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 277

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 277 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(277) À la suite de l’information finale, 16 producteurs-exportateurs indiens ont affirmé que l’évaluation cumulative des importations en provenance des pays concernés plaçait l’Inde dans une situation défavorable. Ils ont souligné que les prix des importations en provenance de l’Inde avaient augmenté au cours de la période considérée, tandis que les prix des importations en provenance de Turquie avaient diminué. Les sociétés ont également fait valoir que l’augmentation des importations en provenance de l’Inde n’avait fait que compléter le volume de production insuffisant des producteurs de l’Union. Dès lors, selon elles, les effets des importations en provenance de l’Inde, une fois cumulées avec celles en provenance de Turquie, avaient été surestimés. À la suite de l’information partielle additionnelle, le gouvernement indien a lui aussi contesté l’évaluation cumulative et a rappelé les critères qui permettaient de procéder à un tel cumul.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).