(277) À la suite de l’information finale, 16 producteurs-exportateurs indiens ont affirmé que l’évaluation cumulative des importations en provenance des pays concernés plaçait l’Inde dans une situation défavorable. Ils ont souligné que les prix des importations en provenance de l’Inde avaient augmenté au cours de la période considérée, tandis que les prix des importations en provenance de Turquie avaient diminué. Les sociétés ont également fait valoir que l’augmentation des importations en provenance de l’Inde n’avait fait que compléter le volume de production insuffisant des producteurs de l’Union. Dès lors, selon elles, les effets des importations en provenance de l’Inde, une fois cumulées avec celles en provenance de Turquie, avaient été surestimés. À la suite de l’information partielle additionnelle, le gouvernement indien a lui aussi contesté l’évaluation cumulative et a rappelé les critères qui permettaient de procéder à un tel cumul.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 277
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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