Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 278

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 278 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(278) La Commission a rappelé que le volume des importations en provenance de l’Inde avait plus que doublé au cours de la période considérée. En tenant compte d’une utilisation des capacités qui aurait permis à l’industrie de l’Union d’accroître son volume de production afin de répondre à la demande sur le marché de l’Union, la Commission a considéré que l’argument relatif aux volumes de production insuffisants des producteurs de l’Union n’était pas justifié. En outre, bien que le prix des importations en provenance de l’Inde ait augmenté, il est resté en dessous du niveau du prix des importations en provenance de Turquie. Enfin, la Commission a observé que l’ensemble des critères établis par l’article 3, paragraphe 4, du règlement de base avaient été remplis dans la présente procédure. En ce qui concerne la déclaration du gouvernement indien, la Commission a rappelé que les critères établis pour le cumul avaient été remplis, comme exposé en détail aux considérants 271 à 276. De ce fait, la Commission a rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).