Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 282

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 282 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(282) À la suite de l’information finale, le gouvernement turc a soutenu que l’augmentation des importations en provenance de Turquie était de nature temporaire et que les importations supplémentaires n’avaient fait que remplacer les produits de l’Union alors que la production de l’Union était temporairement interrompue en raison des mesures sanitaires adoptées par les États membres dans le cadre de la pandémie de COVID-19. À l’appui de cet argument, le gouvernement turc a comparé le volume des exportations vers l’Union au cours des dix premiers mois de 2021 avec celui de la même période en 2022. Les exportations turques de carreaux en céramique vers l’Union ont baissé d’environ 3,5 millions de m2. Le gouvernement turc et Sogutsen Seramik ont réitéré cet argument dans leurs observations sur l’information partielle additionnelle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).