Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 283

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 283 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(283) À cet égard, la Commission a fait observer que les importations en provenance de Turquie avaient constamment augmenté tout au long de la période considérée, alors que seule l’année 2020 avait été affectée par l’interruption temporaire de la production des producteurs de l’Union. En outre, les niveaux des stocks de clôture de l’industrie de l’Union fin 2019 étaient plus que suffisants pour compenser la baisse des volumes de production. Enfin, l’augmentation des exportations turques de carreaux en céramique ne répondait pas à une demande croissante de l’Union qui ne pouvait être satisfaite par les producteurs de l’Union. En réalité, l’industrie turque des carreaux en céramique était sous pression en raison de la baisse de la consommation intérieure de carreaux au cours de la période considérée et a donc mis l’accent sur ses exportations, à des prix qu’elle a décrits comme étant compétitifs. La baisse des exportations vers l’Union en 2022 n’a pu être acceptée comme preuve au soutien des arguments du gouvernement turc, étant donné que les exportations vers l’Union pourraient avoir diminué en raison de l’enquête en cours. De ce fait, la Commission a rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).