(284) Le gouvernement turc a également affirmé que la variation, en pourcentage, de la part de marché entre 2018 et la période d’enquête ne paraissait élevée (+ 42 %) que parce que la part de marché des importations en provenance de Turquie était faible au cours de l’année de référence.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 284
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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