(286) À la suite de l’information partielle additionnelle, le gouvernement turc a fait remarquer que les importations en provenance de Turquie et leur part de marché avaient augmenté à un rythme plus lent au cours de la période considérée à partir du moment où il a été constaté que le Groupe Vitra ne pratiquait pas de dumping. Le gouvernement turc a soutenu que la part de marché réduite de [4,6-4,7] % ne pouvait pas être considérée comme préjudiciable pour l’industrie de l’Union. De même, le gouvernement indien a fait valoir que les volumes des importations à la suite de l’exclusion du Groupe Vitra étaient trop faibles pour causer un préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 286
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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