Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 288

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 288 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(288) La Commission a établi les prix des importations en se fondant sur les données d’Eurostat (base de données Comext). À cette fin, les montants vérifiés (au niveau CIF) et les volumes des importations en provenance du Groupe Lavish et du Groupe Vitra ont été déduits des importations en provenance de l’Inde et de Turquie, respectivement.

Aller plus loin

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