Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 293

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 293 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(293) La comparaison ci-dessus a fait apparaître une marge moyenne pondérée de sous-cotation sur le marché de l’Union comprise entre 42,5 % et 54,7 % pour l’Inde et entre 33,8 % et 57,7 % pour la Turquie, en fonction du producteur-exportateur. La concurrence sur les marchés des carreaux en céramique repose dans une large mesure sur les prix, et les marges de sous-cotation sont donc très importantes. La Commission a également observé qu’une minorité des ventes de l’industrie de l’Union étaient réalisées par l’intermédiaire de parties liées et que, compte tenu du niveau des frais VAG et de la marge bénéficiaire de ces parties liées, la constatation d’une sous-cotation pour les importations cumulées ne serait pas remise en cause même si les calculs devaient être ajustés au titre de ces facteurs. En outre, lorsque les ventes de l’industrie de l’Union réalisées par l’intermédiaire de parties liées, qui représentaient moins de 25 %, sont exclues du calcul, il subsiste néanmoins une importante sous-cotation, comprise entre 36 % et 54,7 % pour l’Inde et entre 19,9 % et 61,7 % pour la Turquie. En effet, tous les exportateurs indiens retenus dans l’échantillon et ayant coopéré vendaient directement à l’Union, et près de la moitié des importations effectuées par les exportateurs retenus dans l’échantillon et ayant coopéré en Turquie étaient également des ventes directes. Dès lors, avec n’importe quelle autre méthode de calcul, la sous-cotation resterait considérable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).