Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 294

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 294 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(294) En outre, indépendamment des conclusions relatives à l’existence d’une importante sous-cotation, la Commission a constaté qu’en raison du blocage des prix provoqué par les volumes et les prix bas des importations en provenance de l’Inde et de Turquie, l’industrie de l’Union était dans l’impossibilité d’augmenter ses prix à un niveau qui assurerait une marge bénéficiaire raisonnable. Le prix moyen des importations en provenance des pays concernés était inférieur au coût des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon tout au long de la période considérée (voir tableau 3 au considérant 289 et tableau 7 au considérant 320). Bien que le prix de vente moyen des producteurs de l’Union sur le marché de l’Union ait augmenté de 19 % entre 2018 et la période d’enquête, il est resté inférieur au coût de production tout au long de la période considérée (voir tableau 7 au considérant 320).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).