(295) Le blocage des prix observé au niveau macroéconomique a également été confirmé par les constatations effectuées au niveau des sociétés. Les niveaux d’élimination du préjudice ont été déterminés par type de produit, tenant ainsi compte de toute différence éventuelle entre la combinaison de produits constituant les importations et les ventes intérieures de l’industrie de l’Union. Au cours de la période d’enquête, les importations en provenance des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon sous-cotaient les prix de vente intérieurs des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à des taux compris entre 92,7 % et 168,7 % pour l’Inde et entre 80,8 % et 150,6 % pour la Turquie (voir section 6.1 pour plus de détails).
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 295
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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