Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 296

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 296 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(296) À la suite de l’information finale, le gouvernement turc a souligné que non seulement les prix à l’importation en provenance de la Turquie étaient inférieurs au coût de production des producteurs de l’Union, mais les prix des producteurs de l’Union sur le marché de l’Union étaient eux-mêmes inférieurs au coût de production. En outre, si le prix à l’importation en provenance de Turquie a diminué au cours de la période considérée, le prix intérieur des producteurs de l’Union a augmenté, ce qui a entraîné une amélioration de la rentabilité. À cet égard, le gouvernement turc a réitéré ses accusations selon lesquelles la Commission aurait manipulé l’échantillon de producteurs de l’Union en favorisant les sociétés ayant des coûts plus élevés et des indicateurs financiers plus défavorables. Il a également soutenu que les sociétés incluses dans la catégorie des petits producteurs étaient des sociétés de niche desservant le marché haut de gamme et travaillant sur mesure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).