(296) À la suite de l’information finale, le gouvernement turc a souligné que non seulement les prix à l’importation en provenance de la Turquie étaient inférieurs au coût de production des producteurs de l’Union, mais les prix des producteurs de l’Union sur le marché de l’Union étaient eux-mêmes inférieurs au coût de production. En outre, si le prix à l’importation en provenance de Turquie a diminué au cours de la période considérée, le prix intérieur des producteurs de l’Union a augmenté, ce qui a entraîné une amélioration de la rentabilité. À cet égard, le gouvernement turc a réitéré ses accusations selon lesquelles la Commission aurait manipulé l’échantillon de producteurs de l’Union en favorisant les sociétés ayant des coûts plus élevés et des indicateurs financiers plus défavorables. Il a également soutenu que les sociétés incluses dans la catégorie des petits producteurs étaient des sociétés de niche desservant le marché haut de gamme et travaillant sur mesure.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 296
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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