Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 302

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 302 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(302) Comme indiqué à la section 1.4.1, l’échantillonnage a été utilisé pour déterminer l’éventuel préjudice subi par l’industrie de l’Union du fait des importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie.

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