Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 308

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 308 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(308) Pendant la période considérée, le volume de production, les capacités de production et l’utilisation des capacités sont restés relativement stables, l’année 2020 ayant représenté la seule valeur aberrante. La baisse du volume de production et, par conséquent, de l’utilisation des capacités en 2020 a été causée par les courtes interruptions de la production faisant suite aux mesures sanitaires imposées par les États membres en réponse à la pandémie de COVID-19.

Aller plus loin

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