(317) Sauf dans le cas d’un producteur-exportateur indien retenu dans l’échantillon et d’un producteur turc retenu dans l’échantillon, les marges de dumping étaient toutes nettement supérieures au niveau de minimis. L’incidence de l’ampleur des marges de dumping réelles sur l’industrie de l’Union n’a pas été négligeable, compte tenu du volume et des prix des importations en provenance des pays concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 317
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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