(318) Les carreaux en céramique ont déjà fait l’objet d’enquêtes antidumping. La Commission a constaté qu’au cours de la période comprise entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010, la situation de l’industrie de l’Union a été fortement affectée par les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») faisant l’objet d’un dumping. Des mesures provisoires avaient été instituées le 17 mars 2011, et des mesures définitives ont été instituées le 15 septembre 2011.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 318
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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