(319) À la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a prolongé les mesures le 23 novembre 2017, en raison de la probabilité d’une continuation du dumping et de la probabilité d’une réapparition du préjudice. L’enquête a établi que l’industrie de l’Union s’était remise des pratiques antérieures de dumping de la part de la RPC grâce aux mesures en vigueur. Un deuxième réexamen au titre de l’expiration des mesures a été entamé le 22 novembre 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 319
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.