(329) L’industrie de l’Union a pu réaliser un léger bénéfice au cours de la période d’enquête, bien que son prix de vente moyen à des clients indépendants dans l’Union soit resté inférieur au coût de production moyen (voir tableau 7 au considérant 320). Cela s’expliquait par des différences au niveau de la gamme de produits fabriqués et de la gamme de produits vendus dans l’Union au cours de la période d’enquête. Les différences concernaient non seulement les types de produits, mais aussi le moment auquel les produits vendus étaient fabriqués (c’est-à-dire le fait que les ventes aient ou non été réalisées sur les stocks).
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 329
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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