Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 337

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 337 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(337) Malgré la hausse de 19 % de son prix de vente, l’industrie de l’Union n’a pas pu, pendant la majorité de la période considérée, augmenter les prix dans l’Union à des niveaux suffisamment élevés pour couvrir ses coûts. Dès lors, tout au long de la période considérée, elle était soit déficitaire (– 5,4 % en 2018, – 8,9 % en 2019 et – 5,9 % en 2020), soit à peine au-dessus du seuil de rentabilité (0,6 % pendant la période d’enquête, influencée par la reprise économique postérieure à la crise de la COVID-19, qui a inclus une augmentation de la production de la construction, comme expliqué au considérant 311, et durant laquelle l’industrie de l’Union a vendu des volumes significatifs sur ses stocks). Le niveau de rentabilité atteint au cours de la période d’enquête ne pouvait pas être considéré comme durable. L’industrie de l’Union n’a pas pu augmenter ses prix de vente dans l’Union à un niveau qui lui aurait garanti les niveaux de rentabilité dont elle avait besoin pour couvrir ses coûts de production pendant l’essentiel de la période considérée et pour tirer profit de la croissance sur le marché de l’Union, par exemple en réalisant de nouveaux investissements dans son expansion, dans la recherche et le développement et dans la poursuite de ses activités visant à développer des segments tels que celui des grandes plaques. De fait, dans cette situation, les investissements ont diminué de 62 % et les capacités sont restées inchangées, ce qui prouve que l’industrie de l’Union n’a pas pu croître en même temps que le marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).