Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(34) Par exemple, la version non confidentielle de la plainte indiquait clairement que celle-ci avait été introduite au nom de 29 producteurs de l’Union de carreaux en céramique, en précisant quelle était la taille de ces producteurs, et que deux producteurs de l’Union supplémentaires avaient officiellement soutenu la plainte. Les annexes non confidentielles 7, 8 et 9 incluaient les listes de producteurs indiens et turcs. L’annexe non confidentielle 10 contenait une explication détaillée de la valeur normale construite et de la marge de dumping pour l’Inde. L’annexe non confidentielle 11 contenait les données relatives à l’analyse des flux commerciaux. L’annexe non confidentielle 12 ainsi que le contenu non confidentiel de la plainte contenaient l’ensemble des indicateurs de préjudice (agrégés). Les calculs de la sous-cotation des prix et des prix indicatifs, y compris les prix et la méthode utilisée, ont été expliqués dans le corps de la plainte. Les annexes non confidentielles 22 et 23 expliquaient l’une et l’autre quelles informations avaient été communiquées à titre confidentiel et contenaient un résumé de ces informations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).