(340) Ceramika Netto a exprimé des préoccupations concernant la validité des données que la Commission a utilisées pour ses conclusions relatives au préjudice. En particulier, elle a présenté les états financiers 2021 de trois producteurs polonais de carreaux en céramique ainsi que des articles de presse résumant les résultats de l’industrie de la céramique en Italie et en Espagne en 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 340
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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