Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 342

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 342 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(342) La Commission a souligné que l’enquête avait été menée sur la base d’informations, vérifiées sur place, communiquées par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon pour la période d’enquête et la période considérée. Ceramika Netto n’a formulé aucune observation sur l’échantillon de producteurs de l’Union dans le délai imparti. Toute information relative à l’année 2021 complète couvrirait une période postérieure à l’enquête et ne pourrait donc pas être utilisée pour la détermination du préjudice. En outre, à la connaissance de la Commission, l’industrie de l’Union n’a pas proactivement proposé de fournir des données postérieures à la période d’enquête. La Commission a donc rejeté les arguments avancés par Ceramika Netto et la CGCSA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).